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Politique de confidentialité
DesignCrowd – Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 26 août 2025.
1 Introduction
DesignCrowd Pty Ltd (ACN 127 272 315) (« DesignCrowd », « nous », « notre », « nos ») accorde une grande importance au respect de votre vie privée. Nous sommes soumis à la loi sur la protection de la vie privée de 1988 (Privacy Act 1988) (Cth) (la « loi sur la protection de la vie privée (Privacy Act) ») et nous protégerons vos informations personnelles conformément aux Principes australiens de protection de la vie privée (« APP »).
Cette politique de confidentialité s'applique également à DesignCrowd Pty Ltd exerçant sous le nom de BrandCrowd (BrandCrowd) et DesignCrowd Pty Ltd exerçant sous le nom de Design.com (Design.com).Toute référence à DesignCrowd dans la présente Politique de confidentialité doit, sauf indication contraire, être interprétée comme une référence à BrandCrowd et Design.com.
Les APP régissent la manière dont nous recueillons et traitons vos informations personnelles. Il existe également des normes internationales relatives au traitement et à l’utilisation des informations personnelles, telles que le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (« California Consumer Privacy Act », « CCPA »), auxquelles DesignCrowd adhère. La présente Politique de confidentialité explique en des termes généraux la manière nous protégeons la confidentialité de vos informations personnelles et s’applique à toutes les données personnelles que nous recueillons auprès de vous ou à votre sujet. Elle doit être lue conjointement avec toutes les autres conditions d’utilisation de DesignCrowd disponibles ici.
2 Qu'est-ce qu'une information personnelle ?
Les informations personnelles désignent toutes les informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.
(i) Le Privacy Act définit actuellement les « informations personnelles » comme des informations ou une opinion concernant une personne identifiée ou une personne raisonnablement identifiable :
(A) que l'information ou l'opinion soit vraie ou non ; et
(B) que l'information ou l'opinion soit consignée sous une forme matérielle ou non.
(ii) En vertu du GDPR, les informations personnelles sont appelées « données personnelles », c'est-à-dire toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
(iii) Si les informations ne révèlent pas votre identité ou ne permettent pas de l'établir, elles ne seront pas, dans la plupart des cas, considérées comme des « informations personnelles » et ne seront pas soumises à la présente Politique de confidentialité.
2.2 Informations que nous collectons
Nos serveurs Web peuvent collecter automatiquement des informations lorsque vous visitez nos sites Web, y compris, mais sans s'y limiter :
(i) votre adresse IP ;
(ii) la date et l'heure de votre visite ;
(iii) les parties de notre site Web auxquelles vous accédez lors de votre visite ;
(iv) vos actions sur notre site Web ; et
(v) le navigateur que vous utilisez.
Nous collectons également des informations personnelles lorsque vous utilisez nos services. Cela est notamment le cas lorsque vous entreprenez de :
(vi) créer un compte sur DesignCrowd ;
(vii) modifier ou compléter les informations personnelles liées à votre compte après la création de celui-ci ;
(viii) créer indirectement un compte auprès de DesignCrowd via l'un de nos partenaires ;
(ix) demander ou acheter des biens ou des services auprès de nous ;
(x) nous contacter par tout moyen, tel que téléphone, e-mail, courrier postal, télécopie ou en personne ; ou
(xi) correspondre via notre site, soit avec un de nos collaborateurs, soit avec un autre utilisateur du site.
Les informations personnelles que vous fournissez et que nous stockons peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à : votre adresse e-mail, votre nom, votre pays, votre adresse, toute autre information de contact, le nom de votre entreprise, la photo et la description de votre profil de créateur, les quatre derniers chiffres de votre carte de crédit et la date d'expiration de votre carte de crédit. Il se peut que vous fournissiez des informations supplémentaires considérées comme personnelles dans des briefs, sur des articles de blog, dans des commentaires ou lors d'interactions avec d'autres utilisateurs du site ou de toute autre façon lors de l'utilisation de notre site, qui sont stockées dans nos bases de données. Ces données peuvent être surveillées par nos soins à des fins de dépannage ou de maintenance ou en cas de suspicion d'une forme quelconque d'abus.
Les technologies telles que les « cookies » sont utilisées pour recueillir des informations utiles sur les visiteurs et pour améliorer votre expérience utilisateur. Les cookies nous permettent de suivre les tendances du trafic et de vous offrir une meilleure expérience si vous revenez sur le site. Un cookie ne vous identifie pas personnellement, mais il identifie votre ordinateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il vous avertisse lorsque vous recevez un cookie, ce qui vous permettra d'accepter ou de rejeter chaque instance. Nous pouvons autoriser certains de nos partenaires marketing ou technologiques à utiliser des cookies sur notre site Web pour collecter des données d'identification non personnelles afin de les aider, ou DesignCrowd, à vous fournir des services. Nous recueillons également des informations sur votre utilisation du site lorsque vous êtes connecté. Cela inclut les pages que vous visitez, les produits ou services commandés, les paiements effectués, etc. Ces données d’activité sont stockées dans nos bases de données.
2.3 Informations supplémentaires fournies par des tiers
DesignCrowd peut recevoir certaines informations (y compris des informations personnelles) de la part de tiers, qui peuvent être combinées avec les informations personnelles que DesignCrowd recueille. Cela nous permet d'obtenir des points de données supplémentaires à des fins liées à la fraude, au marketing, au paiement et au service client. Ces informations sont essentielles pour que DesignCrowd puisse enregistrer avec précision toutes les données financières et traiter les requêtes et les litiges des Clients.
3 Sécurité, stockage et transfert des données
Nous prenons des étapes raisonnables pour protéger les informations personnelles que nous détenons contre toute utilisation abusive, interférence ou perte, et contre tout accès, modification ou divulgation non autorisés. Les étapes que nous prenons pour protéger les informations personnelles incluent :
(i) chiffrer les informations envoyées entre vous et nous à l'aide du protocole Secure Sockets Layer (SSL) et d'un chiffrement de 128 bits (le niveau de chiffrement le plus élevé disponible dans le commerce). La certification SSL de DesignCrowd est fournie par DigiCert (une autorité de certification SSL basée aux États-Unis) ;
(ii) externaliser le traitement des transactions de paiement auprès de fournisseurs de passerelles de paiement réputés, sécurisés et conformes aux normes PCI (Payment Card Industry), tels que PayPal, Stripe, Skrill (Paysafe) et Payoneer. DesignCrowd ne stocke pas et ne traite pas les données complètes des cartes de crédit. Nous ne stockons que les quatre derniers chiffres et la date d'expiration ;
(iii) utiliser une pile technologique entièrement sécurisée sur les technologies Amazon Web Services. Les bases de données de DesignCrowd ne sont accessibles qu'à certaines adresses IP, certains lieux et certains serveurs. En outre, DesignCrowd a mis en œuvre certaines parties des directives de sécurité du SANS pour sécuriser ses serveurs de base de données ; et
(iv) limiter l'accès aux informations personnelles des utilisateurs par le biais d'une connexion sécurisée au site Web de DesignCrowd.
DesignCrowd stocke vos informations personnelles sur des serveurs situés dans de nombreux pays, y compris les États-Unis et l'Australie (voir la section 5 ci-dessous concernant la divulgation de vos informations personnelles à l'étranger).
4 Objectif de la collecte
Les informations personnelles que nous collectons peuvent être utilisées aux fins suivantes :
(i) pour vous créer un compte sur DesignCrowd ;
(ii) pour traiter vos demandes de biens ou de services et pour vous fournir nos biens et services ;
(iii) pour vous fournir des informations sur les projets, les designs, les fichiers, les messages d'autres utilisateurs, les délais et les paiements ;
(iv) pour vous informer des modifications apportées à nos produits ou services ;
(v) pour envoyer des notifications par e-mail ou par SMS en cas de promotions ou d'offres spéciales organisées par nous, nos fournisseurs ou nos distributeurs ;
(vi) pour mener des activités de marketing et des études de marché ;
(vii) pour répondre à vos questions ou suggestions ;
(viii) pour protéger la sécurité et l’intégrité du marché pour tous les utilisateurs et empêcher l’utilisation frauduleuse de nos services ;
(ix) pour améliorer la qualité de nos produits ou services et la qualité de votre visite sur le site Web ;
(x) pour diagnostiquer les problèmes avec nos sites et services ;
(xi) pour fournir des documents d'information à nos communautés, tels que des newsletters par e-mail ;
(xii) pour afficher un contenu personnalisé en fonction de vos intérêts et de vos préférences ; et
(xiii) pour l'analyse des données, en particulier aux fins décrites ci-dessus
En utilisant notre site Web et/ou nos Services, vous consentez à recevoir des ressources de marketing direct. Nous n'utiliserons vos informations personnelles à cette fin que si nous les avons recueillies directement auprès de vous et s'il s'agit d'informations que vous vous attendez raisonnablement à recevoir de notre part. Nous n'utilisons pas d'informations personnelles sensibles dans le cadre d'activités de marketing direct. Pour ne plus recevoir nos e-mails marketing, vous pouvez cliquer sur le lien qui se trouve au bas de chaque e-mail marketing pour modifier les préférences de votre compte.
5 Divulgation de vos informations personnelles
Nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à aucune autre entreprise, organisation ou personne. Nous pouvons divulguer vos informations personnelles aux entités suivantes :
(i) des Designers ou Clients tiers en relation avec toutes œuvres (y compris, sans limitation, les illustrations et les designs) créées ou demandées par vous (le cas échéant) dans le cadre du Service DesignCrowd conformément à des conditions générales distinctes conclues entre vous et nous ;
(ii) les tiers qui nous fournissent des services ou exercent des fonctions en notre nom. DesignCrowd fait appel à des tiers pour fournir divers services pouvant impliquer le stockage ou le traitement de vos informations personnelles. Ces services comprennent le stockage des données, le traitement des paiements, la distribution et la validation des e-mails, la distribution des SMS, la recherche d'adresses IP, l'enrichissement des données et les systèmes de gestion de la clientèle et des relations avec les clients ;
(iii) les tiers qui nous adressent des clients ou à qui nous adressons des clients pour des services spécifiques à la demande des Clients. DesignCrowd s’associe à des tiers pour fournir des services aux clients de chacun. Nous pouvons partager les informations de Clients pour faciliter ces partenariats ;
(iv) les entreprises apparentées de notre groupe et les partenaires commerciaux dans le but de fournir les services que vous avez demandés ; et
(v) les fournisseurs de services informatiques responsables de nos réseaux de communication, du développement et de la maintenance de nos logiciels et systèmes.
Dans ces situations, nous interdisons au tiers d'utiliser les informations personnelles vous concernant, sauf dans le but spécifique pour lequel nous les avons fournies. En outre, nous ne divulguerons pas vos informations personnelles sans votre consentement, sauf en cas d'obligation légale.
Dans certains cas, les entités auxquelles nous divulguons des informations personnelles peuvent être situées en dehors de l'Australie. Par exemple, nous pouvons divulguer des informations personnelles à notre filiale à 100 % DesignCrowd LLC, qui est située aux États-Unis.
6 Consultation et correction de vos informations personnelles
Nous vous fournirons, sur demande, un accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet, sauf s'il existe une exception applicable en vertu des APP. Si nous refusons de vous donner accès à une information, nous vous fournirons les motifs de ce refus. Vous pouvez demander des modifications de vos informations personnelles, que nous nous efforcerons de prendre en compte de manière à ne pas enfreindre nos exigences légales en matière de conservation des documents. Le moyen le plus simple et le plus rapide d'ajouter, modifier ou mettre à jour la plupart de vos informations personnelles est de vous connecter à votre compte DesignCrowd et d'effectuer vous-même les changements. Si vous souhaitez obtenir une copie de vos informations personnelles ou apporter des modifications à vos informations personnelles, veuillez envoyer votre demande par e-mail à dataprotection@designcrowd.com. Toutes les demandes formulées via ce canal recevront une réponse ou seront traitées dans un délai de 30 jours.
Vous pouvez également demande la suppression de vos informations personnelles, ce que nous ferons dans la mesure du possible. Certains motifs légitimes peuvent empêcher la suppression des informations personnelles, notamment lorsqu'une relation juridique et commerciale a été établie ou lorsque les réglementations en matière de conservation des données, telles que les registres fiscaux, exigent cette conservation.
DesignCrowd ne fera aucune discrimination à l’encontre de tout client qui fait formule demande en vertu du CCPA. DesignCrowd ne vend pas d'informations personnelles. Nous ne proposons donc pas actuellement d'option en libre-service permettant de refuser la vente de ses informations personnelles. Si DesignCrowd devait un jour vendre des informations personnelles, nous en informerions les clients existants et proposerions cette fonctionnalité sur notre site.
7 Changement de direction
À l’avenir, DesignCrowd est susceptible de vendre, céder ou changer la propriété de tout ou partie de ses activités. Les données collectées et stockées par DesignCrowd pourraient faire partie des actifs impliqués dans ce changement de direction. Dans l'éventualité où un futur changement de direction pourrait avoir un impact significatif sur vous, en lien avec vos informations personnelles, vous serez informé du changement imminent par e-mail et/ou par une annonce visible sur notre site.
8 Enfants
Nous n’avons pas pour intention de solliciter ni de recueillir des informations personnelles auprès de personnes âgées de moins de 18 ans sans le consentement de leurs parents. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne devez pas utiliser ce site ni y saisir des informations, y compris mais sans s’y limiter, dans les zones interactives du site, sans l’accord de vos parents. Veuillez contacter le service client par e-mail à l’adresse support@designcrowd.com (pour DesignCrowd), support@brandcrowd.com (pour BrandCrowd) ou support@design.com (pour Design.com) pour obtenir les formulaires d’autorisation parentale nécessaires.
9 Liens
Nous pouvons utiliser des liens vers des sites Web, y compris des fournisseurs de contenu tiers, dont les politiques et pratiques en matière de confidentialité diffèrent de celles qui sont divulguées ici. Nous n'assumons aucune responsabilité quant aux politiques ou pratiques de ces sites liés et vous encourageons à en prendre connaissance avant de les utiliser.
10 Modifications de la présente Politique de confidentialité
Nous sommes susceptible de modifier cette Politique de confidentialité en fonction des besoins de nos activités ou de l'évolution de la loi. Toute modification de la présente Politique de confidentialité sera appliquée sur le site Web et entrera en vigueur dès sa publication. Veuillez consulter régulièrement le site Web pour vous assurer que vous disposez de la Politique de confidentialité la plus récente.
11 Coordonnées
Si vous avez des questions concernant notre Politique de confidentialité, si vous souhaitez déposer une plainte concernant une violation de votre vie privée ou si vous avez des questions sur la manière dont vos informations personnelles sont collectées ou utilisées, veuillez envoyer votre demande par e-mail à l'adresse dataprotection@brandcrowd.com.
Si vous souhaitez obtenir une copie de vos informations personnelles, apporter des modifications à vos informations personnelles ou demander leur suppression, veuillez envoyer votre demande par e-mail à dataprotection@brandcrowd.com. Toutes les demandes formulées via ce canal recevront une réponse ou seront traitées dans un délai de 30 jours.
Si vous souhaitez déposer une plainte concernant une violation présumée du Privacy Act ou d'autres réglementations et lois sur la confidentialité, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse dataprotection@design.com. Nous répondrons aux plaintes dans un délai de 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Office of the Australian Information Commissioner (Bureau du commissaire australien à l'information) en téléphonant au 1300 363 992 ou par e-mail à l'adresse enquiries@oaic.gov.au.