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Lorsque vous achetez un design sur DesignCrowd, la propriété de ce design vous revient. Veuillez noter que vous ne détenez pas tous les designs déposés sur un concours de design, seulement le design que vous avez choisi, acheté et téléchargé. Avant de choisir un design, le droit d'auteur des designs est détenu par les designers respectifs.
Les designs web, prospectus et autres designs qui ne sont pas des logos peuvent comporter des parties / illustrations pour lesquelles le droit d'auteur reste détenu par le designer original. Ces designs peuvent comporter des photos, icônes ou illustrations pour lesquelles le designer a acheté le droit d'utilisation (il n'a pas de droit d'auteur) ou le designer le détient mais le publie ailleurs. Le droit d'auteur de ces parties peut rester détenu par le designer ou le designer "tiers" originel. Dans ce cas, le designer s'engage par contrat avec DesignCrowd à s'assurer que vous avez le droit et que vous obtenez le droit d'utiliser ces designs.
Les designs de logo ne doivent pas comporter de parties tierses ou vectorisées. Les polices utilisées dans les logos doivent êtres détenues par le designer pour qu'il n'y ait pas d'obstacle au transfert de propriété du design au client. Les designers doivent identifier clairement les éléments de leur design (polices, graphiques ou autres éléments) dont la propriété ne peut être transférée automatiquement au client lors de l'achat.
Pour plus d'informations sur les droits d'auteur et l'utilisation du site, veuillez lire notre Contrat d'utilisation et Contrat Designer/Client .
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